Politique de confidentialité

Nous vous remercions de votre visite sur toepferkoenig.de. La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Nous vous informons ci-après des données que nous collectons, à quelles fins et sur quelle base juridique nous les traitons, ainsi que des droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Tomasz Piotr Melan
MelTom
Kastanienallee 48
16307 Gartz (Oder)
Allemagne
Téléphone : +49 178 128 92 07
E-mail : info@toepferkoenig.de

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, les conditions légales n'étant pas remplies. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser directement à l'adresse ci-dessus.

2. Informations générales

Sauf indication contraire ci-après, la fourniture de vos données personnelles n'est ni imposée par la loi ou par contrat, ni nécessaire à la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas tenu de fournir ces données. L'absence de fourniture n'a aucune conséquence. Ceci ne s'applique que dans la mesure où aucune indication contraire n'est donnée pour les traitements décrits ci-après.

Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage au sens de l'art. 22 RGPD, n'a lieu.

3. Consultation de notre site – fichiers journaux du serveur

À chaque consultation de notre site, notre système collecte automatiquement des données et informations sur l'appareil utilisé et les enregistre dans les fichiers journaux du serveur. Sont collectés :

• l'adresse IP de l'appareil
• la date et l'heure de l'accès
• le nom et l'URL du fichier consulté
• le site à partir duquel l'accès a lieu (URL de provenance)
• le navigateur et sa version, le système d'exploitation
• le volume de données transmis et le message de réussite de la consultation

Finalité : garantir un établissement fluide de la connexion, une utilisation confortable du site, l'évaluation de la sécurité et de la stabilité du système ainsi que la détection et la prévention des attaques.

Base juridique : art. 6, par. 1, point f) RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités susmentionnées. Nous n'utilisons pas ces données pour vous identifier.

Durée de conservation : les fichiers journaux sont supprimés au plus tard après sept jours, sauf s'ils sont nécessaires à l'élucidation d'un incident de sécurité concret. Dans ce cas, les données concernées sont conservées jusqu'à la clarification définitive.

4. Hébergement

Notre site et la base de données associée sont exploités sur les serveurs d'un prestataire externe (hébergeur) au sein de l'Union européenne. Le prestataire traite les données générées par le site exclusivement sur nos instructions. Nous avons conclu avec lui un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 RGPD.

Base juridique : art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêt légitime à une exploitation sûre et performante de notre offre en ligne) ainsi que art. 6, par. 1, point b) RGPD dans la mesure où l'hébergement sert à l'exécution du contrat.

5. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil. Nous distinguons deux catégories :

5.1 Cookies techniquement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils enregistrent par exemple votre choix de langue, le contenu de votre panier, votre connexion au compte client ainsi que votre choix dans le bandeau cookies. Sans ces cookies, la commande ne peut pas être passée.

Base juridique : § 25, al. 2, n° 2 TDDDG (loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques) ainsi que art. 6, par. 1, points b) et f) RGPD.

5.2 Cookies et services soumis à consentement

Nous n'utilisons des cookies et technologies similaires à des fins d'analyse et de marketing (voir points 14 et 15) que si vous y avez consenti.

Base juridique : § 25, al. 1 TDDDG en liaison avec l'art. 6, par. 1, point a) RGPD.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l'avenir. Vous pouvez en outre supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur ou en empêcher l'enregistrement de manière générale. Dans ce cas, il est possible que toutes les fonctions du site ne soient pas disponibles.

6. Compte client et inscription

Vous pouvez créer un compte client dans notre boutique. Nous collectons alors la civilité, le prénom et le nom, l'adresse e-mail, un mot de passe choisi par vous ainsi que – lors de l'enregistrement d'une adresse – votre adresse postale et, en option, votre numéro de téléphone et les informations relatives à votre entreprise. Un compte client facilite vos futures commandes et vous donne accès à l'historique de vos commandes.

Base juridique : art. 6, par. 1, point b) RGPD.

Durée de conservation : nous conservons les données aussi longtemps que votre compte client existe. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. Les obligations légales de conservation restent inchangées (voir point 19).

7. Traitement des commandes

Pour traiter votre commande, nous traitons les données de base et de commande que vous nous communiquez : nom, adresses de facturation et de livraison, adresse e-mail, le cas échéant numéro de téléphone, articles commandés, mode de paiement ainsi que les données de commande et de paiement.

Nous transmettons vos données dans la mesure nécessaire :

• au transporteur choisi pour la livraison de la marchandise,
• au prestataire de paiement choisi pour le traitement du paiement,
• à notre cabinet de conseil fiscal et – lorsque la loi l'exige – aux autorités fiscales.

Base juridique : art. 6, par. 1, point b) RGPD (exécution du contrat de vente) ainsi que art. 6, par. 1, point c) RGPD (respect des obligations fiscales et commerciales).

8. Livraison

Pour l'expédition de nos marchandises, nous travaillons avec DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne. Pour les envois à destination de la France, la distribution est assurée par La Poste (Colissimo), à qui DHL transmet les données nécessaires à la livraison ; en Belgique, la livraison est effectuée par le réseau DHL. Nous transmettons votre nom et votre adresse de livraison ainsi que – si vous les avez indiqués et si cela est nécessaire à la livraison – votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, afin que le transporteur puisse vous informer de la livraison ou vous contacter.

Base juridique : art. 6, par. 1, point b) RGPD. La transmission de l'adresse e-mail et du numéro de téléphone aux fins d'avis de livraison repose sur l'art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêt légitime à une livraison sans encombre) ou sur votre consentement selon l'art. 6, par. 1, point a) RGPD.

9. Moyens de paiement

9.1 Paiement anticipé par virement

En cas de paiement anticipé, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires. Aucune donnée n'est transmise à des tiers ; le paiement est traité par votre établissement bancaire et notre banque.

Base juridique : art. 6, par. 1, point b) RGPD.

9.2 PayPal

Si vous choisissez de payer via PayPal, les données de paiement collectées lors de la commande sont transmises à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Pour certains moyens de paiement comme le prélèvement ou le paiement sur facture, PayPal se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité, dont il utilise le résultat pour décider de la mise à disposition du moyen de paiement concerné. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full.

Base juridique : art. 6, par. 1, point b) RGPD ainsi que, pour la vérification de solvabilité, art. 6, par. 1, point f) RGPD.

10. Prise de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone, nous traitons les données que vous nous communiquez (en général nom, adresse e-mail et contenu de votre message) afin de répondre à votre demande.

Base juridique : art. 6, par. 1, point b) RGPD lorsque votre demande vise la conclusion ou l'exécution d'un contrat ; dans les autres cas, art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêt légitime à répondre aux demandes).

Durée de conservation : nous supprimons les données dès que votre demande a été traitée définitivement et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

11. Newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer régulièrement des informations sur nos offres. L'inscription se fait selon la procédure du double opt-in : après votre inscription, vous recevez un e-mail dans lequel vous devez confirmer l'inscription. Nous nous assurons ainsi que personne ne peut inscrire votre adresse e-mail à votre insu.

Base juridique : art. 6, par. 1, point a) RGPD.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment et retirer ainsi votre consentement. Il suffit de nous envoyer un message ou de cliquer sur le lien de désinscription à la fin de chaque e-mail. Après la désinscription, nous supprimons votre adresse e-mail de la liste de diffusion.

12. Avis sur les produits

Vous pouvez évaluer et commenter les produits de notre boutique. Nous traitons alors le nom ou pseudonyme que vous indiquez, le contenu de l'avis et sa date. Après vérification, votre avis est publié sur la page du produit concerné.

Base juridique : art. 6, par. 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; nous supprimons alors l'avis.

13. Liste d'envies, comparateur et recherche

Notre boutique propose une liste d'envies, une fonction de comparaison et une fonction de recherche. Pour fournir ces fonctions, des cookies techniquement nécessaires sont utilisés ou – si vous êtes connecté – les entrées sont associées à votre compte client.

Base juridique : art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêt légitime à une utilisation confortable de la boutique) ou art. 6, par. 1, point b) RGPD en cas de compte client existant.

14. Google Analytics 4

Ce site utilise – uniquement avec votre consentement – Google Analytics 4, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »).

Google Analytics utilise des cookies et des technologies similaires pour analyser votre utilisation de notre site. Sont notamment collectés : les pages consultées, la durée de visite, la provenance de l'accès, la localisation approximative sur la base de l'adresse IP tronquée, l'appareil et le navigateur utilisés ainsi que les événements déclenchés, comme la consultation d'un produit, l'ajout au panier et la finalisation d'une commande, y compris sa valeur. Les adresses IP sont tronquées avant leur enregistrement (anonymisation IP). Si vous êtes connecté à un compte client, un identifiant utilisateur pseudonyme (User-ID) peut être transmis afin d'analyser l'utilisation sur plusieurs appareils.

Finalité : analyse et évaluation statistique de l'utilisation de notre site afin d'adapter et d'améliorer notre offre.

Base juridique : § 25, al. 1 TDDDG en liaison avec l'art. 6, par. 1, point a) RGPD (consentement).

Durée de conservation : les données d'utilisateurs et d'événements collectées par Google Analytics sont supprimées automatiquement après 14 mois.

Pour plus d'informations sur le traitement des données par Google Analytics, consultez la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.

15. Google Ads – suivi des conversions et remarketing

Ce site utilise – uniquement avec votre consentement – Google Ads, un programme publicitaire en ligne de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Dans le cadre de Google Ads, nous utilisons le suivi des conversions et le remarketing. Si vous accédez à notre site via une annonce Google, un cookie est déposé. Grâce à ce cookie, Google et nous pouvons savoir si un utilisateur a effectué une action donnée après avoir cliqué sur une annonce, par exemple ajouté un produit au panier ou finalisé une commande. La valeur et le contenu de la commande sont également transmis. Nous ne recevons de Google que des statistiques et ne pouvons pas vous identifier personnellement.

Grâce au remarketing, des annonces pour des produits que vous avez consultés dans notre boutique peuvent vous être présentées sur des sites et services du réseau publicitaire de Google.

Finalité : mesurer le succès de nos campagnes publicitaires, diffuser des publicités adaptées et optimiser nos dépenses publicitaires.

Base juridique : § 25, al. 1 TDDDG en liaison avec l'art. 6, par. 1, point a) RGPD (consentement).

Vous pouvez désactiver à tout moment la publicité personnalisée de Google via les paramètres des annonces : https://adssettings.google.com.

16. Google Merchant Center et flux de données produits

Nous transmettons des données sur nos produits – désignation, description, image, prix, disponibilité et référence – au Google Merchant Center afin de présenter nos articles dans Google Shopping et dans les annonces Google. Il s'agit exclusivement de données produits ; aucune donnée personnelle de nos clients n'est transmise dans le cadre du flux de données produits.

Base juridique : art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêt légitime à la promotion de nos produits).

16a. Avis clients Google

Après une commande, nous vous proposons sur la page de confirmation de participer au programme « Avis clients Google » de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Cette offre n'est affichée que si vous avez accepté la catégorie « Marketing » dans le bandeau cookies. Ce n'est que si vous donnez expressément votre accord dans la fenêtre affichée que nous transmettons à Google votre adresse e-mail, le numéro de commande, le pays de livraison et la date de livraison prévue. Google vous envoie alors par e-mail un court questionnaire sur votre achat. Votre avis peut être affiché comme avis vendeur dans les services Google.

Base juridique : votre consentement (art. 6, par. 1, point a) RGPD, § 25, al. 1 TDDDG). La participation est facultative. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l'avenir, par exemple via le lien de désinscription figurant dans l'e-mail de Google. Lors du chargement du script Google, votre adresse IP est transmise à Google ; un transfert vers les États-Unis est possible (voir point 18). Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.

17. Polices d'écriture (webfonts)

Pour l'affichage des textes, nous utilisons la police « Raleway ». Les fichiers de police sont hébergés sur notre propre serveur et fournis avec notre site. Aucune connexion n'est établie avec des serveurs tiers – en particulier pas avec Google – et aucune donnée n'est transmise à des tiers.

18. Transfert de données vers des pays tiers

Pour les services Google mentionnés aux points 14 à 16, il ne peut être exclu que des données soient également transmises à Google LLC aux États-Unis et y soient traitées. Google LLC est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework, pour lequel la Commission européenne a constaté, par décision du 10 juillet 2023, un niveau de protection adéquat (art. 45 RGPD). En complément, Google a conclu des clauses contractuelles types conformément à l'art. 46, par. 2, point c) RGPD.

Nous attirons votre attention sur le fait que, selon la Cour de justice de l'Union européenne, il n'existe pas aux États-Unis un niveau de protection comparable en tous points au droit européen et qu'un accès des autorités publiques aux données ne peut notamment pas être totalement exclu. Lorsque le transfert repose sur votre consentement, il est également fondé sur l'art. 49, par. 1, point a) RGPD.

19. Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités concernées. Au-delà, nous conservons les données lorsque des obligations légales de conservation nous y contraignent. En particulier, les factures et pièces comptables doivent être conservées dix ans et les lettres commerciales six ans, conformément au § 147 du code fiscal allemand (AO) et au § 257 du code de commerce allemand (HGB). Les délais courent à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'opération a été clôturée. Pendant cette période, le traitement des données est limité ; elles sont conservées uniquement pour satisfaire aux obligations légales et supprimées à l'expiration du délai.

20. Sécurité des données

Nous utilisons sur notre site un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d'adresse de votre navigateur commence par « https:// » et affiche un cadenas. Ainsi, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers. Nous prenons en outre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées.

21. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès selon l'art. 15 RGPD aux données que nous traitons à votre sujet
• Droit de rectification des données inexactes ou de compléter des données incomplètes selon l'art. 16 RGPD
• Droit à l'effacement de vos données selon l'art. 17 RGPD, sauf obligations légales de conservation ou autres exceptions
• Droit à la limitation du traitement selon l'art. 18 RGPD
• Droit à la portabilité selon l'art. 20 RGPD, c'est-à-dire recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition au traitement selon l'art. 21 RGPD (voir point 23)
• Droit de retirer un consentement donné selon l'art. 7, par. 3 RGPD, avec effet pour l'avenir. La licéité du traitement effectué avant le retrait n'est pas affectée.

Pour exercer vos droits, un simple message à info@toepferkoenig.de ou à l'adresse indiquée au point 1 suffit. Les clients inscrits peuvent en outre consulter et télécharger leurs données directement dans leur compte client et en demander la suppression.

22. Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Conformément à l'art. 77 RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas licite. Vous pouvez notamment vous adresser à l'autorité de votre lieu de résidence (en France : la CNIL, www.cnil.fr). L'autorité compétente pour nous est :

Die Landesbeauftragte für den Datenschutz und für das Recht auf Akteneinsicht Brandenburg
Stahnsdorfer Damm 77
14532 Kleinmachnow
Allemagne
Téléphone : +49 33203 356-0
E-mail : poststelle@lda.brandenburg.de

23. Droit d'opposition

Lorsque les traitements de données personnelles décrits ici reposent sur notre intérêt légitime selon l'art. 6, par. 1, point f) RGPD, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, avec effet pour l'avenir. Après votre opposition, nous cessons le traitement des données concernées, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Si nous traitons vos données personnelles à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment et sans motif. Après votre opposition, nous ne traitons plus vos données à des fins de prospection directe.

24. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous adaptons la présente politique de confidentialité dès que des modifications de notre offre ou du cadre juridique l'exigent. La version en vigueur est celle publiée sur cette page au moment de votre visite.

Version : septembre 2026