Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

Article 1 – Dispositions générales

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Tomasz Piotr Melan, MelTom) via le site toepferkoenig.de. Sauf accord contraire, l'application de vos éventuelles conditions propres est exclue.

(2) Au sens des présentes dispositions, est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

Article 2 – Conclusion du contrat

(1) Le contrat a pour objet la vente de marchandises.

(2) La présentation des produits sur notre site constitue une offre ferme de conclure un contrat aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Les articles que vous souhaitez acheter sont placés dans le « panier ». Vous pouvez accéder au panier à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications. Après avoir cliqué sur « Commander » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, un récapitulatif de la commande s'affiche.

Si vous utilisez un système de paiement instantané (par ex. PayPal), vous êtes soit dirigé vers la page récapitulative de notre boutique, soit redirigé vers le site du prestataire du système de paiement, où vous effectuez votre choix ou saisissez vos données. Le récapitulatif de la commande vous est ensuite affiché sur le site du prestataire ou après votre retour dans notre boutique.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations du récapitulatif, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur) ou d'annuler la commande.

En envoyant la commande via le bouton correspondant (« Commande avec obligation de paiement », « Acheter » ou désignation similaire), vous acceptez l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat se font par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et qu'elle n'est notamment pas bloquée par des filtres anti-spam.

Article 3 – Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que pour des créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 4 – Garantie

(1) Les droits légaux relatifs aux défauts s'appliquent. Les consommateurs résidant en France bénéficient en outre des dispositions impératives du droit français, notamment de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'UE (par ex. en Belgique) bénéficient des dispositions impératives du droit de leur pays de résidence.

(2) En tant que consommateur, nous vous prions de vérifier dès la livraison que la marchandise est complète, qu'elle ne présente pas de défauts apparents ni de dommages de transport, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation le plus rapidement possible. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits légaux de garantie.

Article 5 – Droit applicable

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État de sa résidence habituelle.

(2) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) sont expressément exclues.

II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Tomasz Piotr Melan
MelTom
Kastanienallee 48
16307 Gartz (Oder)
Allemagne
Téléphone : +49 178 128 92 07
E-mail : info@toepferkoenig.de
N° de TVA intracommunautaire : DE317093462

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont décrites à l'article 2 « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. Les langues du contrat sont le français et l'allemand.

3.2. Nous ne conservons pas l'intégralité du texte du contrat. Avant l'envoi de la commande, les données du contrat peuvent être imprimées via la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande, nous vous envoyons à nouveau par e-mail les données de la commande, les informations légales obligatoires pour les contrats à distance et les conditions générales de vente.

4. Caractéristiques essentielles des marchandises

Les caractéristiques essentielles des marchandises figurent dans chaque offre.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres ainsi que les frais de livraison sont des prix totaux. Ils comprennent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix d'achat. Ils sont consultables via la page « Livraison » de notre site ou dans chaque offre, sont indiqués séparément au cours de la commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite est accordée.

5.3. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements bancaires) sont à votre charge lorsque la livraison a lieu dans un État membre de l'UE mais que le paiement est effectué depuis l'extérieur de l'Union européenne.

5.4. Les moyens de paiement à votre disposition sont indiqués sur la page « Paiement sécurisé » de notre site et lors de la commande. Il s'agit en principe du paiement via PayPal (y compris par carte bancaire via PayPal) et du paiement anticipé par virement bancaire.

PayPal
Au cours de la commande, vous êtes redirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Pour régler le montant via PayPal, vous devez y être inscrit ou vous inscrire, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction est effectuée automatiquement par PayPal immédiatement après la validation de la commande dans la boutique. Vous recevrez d'autres informations au cours de la commande.

Paiement anticipé par virement
Nos coordonnées bancaires vous sont communiquées dans la confirmation de commande. La marchandise est expédiée après réception du paiement.

5.5. Sauf indication contraire pour les différents moyens de paiement, les montants dus au titre du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sur la page « Livraison » de notre site ou dans chaque offre. Nous livrons en France métropolitaine, en Belgique et en Allemagne.

6.2. Si vous êtes consommateur, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'envoi soit assuré ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté un transporteur non désigné par nous ou une autre personne chargée de l'expédition.

7. Garantie légale

La responsabilité pour défauts est régie par l'article 4 « Garantie » de nos conditions générales de vente (partie I).

8. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours. Les informations détaillées et le modèle de formulaire de rétractation figurent sur la page Droit de rétractation et retours.

9. Protection des données

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité.